Décision du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ;Vu le décret no 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement des différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;Vu le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;Vu la demande de règlement de différend, enregistrée le 13 mai 2009, présentée par la société NRJ 12, dont le siège social est 22, rue Boileau, 75203 Paris cedex 16, représentée par M.
Le 27 octobre
Chaque 27 octobre depuis 2005, l'UNESCO souligne l'importance de notre patrimoine audiovisuel (radio, télé, cinéma) avec la nécessité de le conserver, au travers de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel.
En 2009, le thème est : « Patrimoine en déclin ?...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a salué mercredi la mobilisation des chaînes de télévision pour prévenir la lutte contre l'obésité infantile, dans le cadre de la charte alimentaire signée en février 2009 entre publicitaires et professionnels de l'audiovisuel.
Le nouveau pole Audiovisuel Extérieur de la France, qui regroupe France 24, RFI et TV5 Monde, a présenté ses grandes orientations, hier à Cannes dans le cadre du Mipcom. L’occasion de rencontrer Christine Ockrent pour évoquer la réforme des contenus qu’elle a engagée sur ces médias, ainsi que du contrat d’objectifs et de moyens en cours de négociation avec l’Etat.
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