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Vos responsabilités civiles

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. JO : Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vos responsabilités civiles" :

La Chine indique que Google n'est pas une exception à la loi(, 2010-01-20)

Ma Zhaoxu, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a déclaré mardi qu'il n'y aurait pas d'exception pour Google face aux lois chinoises et que la société devait assumer ses responsabilités sociales. Les entreprises étrangères en Chine doivent observer les lois et réglementations du pays, respecter les intérêts publics du peuple chinois, la culture chinoise, ainsi que ses us et coutumes, et assumer les responsabilités qui en découlent vis à vis de la soci ...

Madagascar: l'UA appelle les dirigeants malgaches à prendre leurs responsabilités(, 2009-11-06)

Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Jean Ping, a renvoyé dos à dos mardi les dirigeants politiques malgaches, les appelant à prendre leurs responsabilités, lors de l'ouverture d'une réunion pour sortir la grande île de la crise politique.

Concours d'éloquence sur la dénonciation calomnieuse, ce "délit de lâcheté", lors des plaidoiries des parties civiles(, 2009-10-20)

La fourchette des demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice moral est très variable en fonction des parties civiles.

Clearstream : les avocats des parties civiles instruisent le procès du parquet(, 2009-10-15)

Lors des plaidoiries des parties civiles, mercredi 14 octobre, Me Jean-Pierre Mignard a dénoncé l'"instrumentalisation de la justice" et déploré le manque d'indépendance du ministère public

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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