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Vos obligations et vos droits

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
  2. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  3. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  5. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vos obligations et vos droits" :

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

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Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

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Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)

Formation : conférence + atelier référencement

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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