Violation de copyright

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Logiciel libre : Traduction en français de l'expression anglophone "free software".Un logiciel est qualifié de libre si chacun peut, en toute légalité, l'utiliser, l'étudier, le modifier et le diffuser, et faire de même avec ses versions dérivées et son code source. ...

BitTorrent : BitTorrent est un protocole P2P (de pair à pair, ou de poste à poste, ou de personne à personne) qui permet le transfert de données entre utilisateurs seed (ceux qui possèdent un fichier complet) et utilisateurs peer (ceux qui ne possèdent pas le fic...

Modérateur : Personne chargée de l'animation et de la bonne tenue des forums et mailings-list. Sur un forum ou une mailing-list (ML), un modérateur (ou une modératrice) est une personne chargée de l'animation, du bon respect de la netiquette et de la charte du f...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Violation de copyright" :

Violation de domicile chez Christian Clavier (Diner's room, 2008-09-06)

Une enquête a été ouverte pour déterminer si les manifestants indépendantistes corses avaient commis le délit de violation de domicile. A première vue, l'infraction ne souffre guère le doute. Une centaine de manifestants revendiquent l'occupation de la villa du comédien. Cependant, les conditions de la violation de domicile ? comme souvent en droit pénal ? sont strictes. Et il n'est pas certain que la qualification prospère.

Dassault Systèmes accuse Siemens de violation du secret commercial (Les Echos - actualité high tech, 2008-09-04)

Selon Dassault Systèmes, l'intranet de Siemens contenait des données sur les contrats de 3.216 clients de l'éditeur français. Le conglomérat a restitué cette liste, mais a nié toute violation du secret commercial.

Systèmes-Réseaux > Violation de brevets : Broadcom 1 - SiRF 0 (Journal du Net Solutions : l'actualité en bref, 2008-08-11)

Dans son procès qui l'oppose à Sirf Technologies pour violation de brevets, Broadcom vient de gagner une manche décisive. La... Violation de brevets : Broadcom 1 - SiRF 0 target=_blank> Violation de brevets : Broadcom 1 - SiRF 0 target=_blank>

Acteurs > IBM, Oracle et SAP attaqués pour violation de brevets (Journal du Net Solutions : l'actualité en bref, 2008-07-21)

La société américaine Implicit Networks attaque les trois éditeurs pour violation de propriété intellectuelle. En ligne de mi... IBM, Oracle et SAP attaqués pour violation de brevets target=_blank> IBM, Oracle et SAP attaqués pour violation de brevets target=_blank>