Victimes amiante

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Victimes amiante" :

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amian(, 2010-02-17)

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement les préjudices des victimes de l'amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu'à fin 2009, le FIVA a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51 793 offres d'indemnisation et versé pour un montant de 2 358 960 d'euros d'indemnités. Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d'administration du FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux organisés selon 4 orientations stratégiques : ? Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des offres d'indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de pathologies graves. ? Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d'aboutir à une standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des dossiers. ? Simplifier les procédures et favo...

Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le Fonds amiante(, 2010-02-16)

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

Charest se fait interpeller sur l'amiante en Inde(, 2010-02-05)

Jean Charest a affirmé vendredi qu'il ne pouvait rien faire pour protéger les travailleurs exposés aux risques de l'amiante extrait du sous-sol québécois. (PC)

Amiante : seul le diagnostic compte(, 2010-01-29)

Au moment de vendre une maison, la loi impose désormais au propriétaire de produire un diagnostic à propos de l'amiante. Ce document doit être établi par un professionnel. Mais que se passe-t-il quand ce dernier conclut à une absence de toxicité alors qu'il y en a effectivement ? L'affaire s'est...