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Vérification partenariats

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cadeau d'entreprise : Un cadeau d'entreprise (ou cadeau d'affaire) est généralement un objet ou un service qu'une entreprise offre à ses clients, partenaires, collaborateurs ou encore ses employés lors d'événements spéciaux (anniversaire de sociétés, conférences, salons, ...
  2. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  3. Kodak : Kodak est un des principaux acteurs de l'infoimaging – un marché de 385 milliards de dollars se composant de produits (appareils photo numériques et ordinateurs de poche), d'infrastructure (réseaux et systèmes électroniques de diffusion d'images) et ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vérification partenariats" :

GARANTIES DES CONTRIBUABLES: DEBAT ORAL ET CONTRADICTOIRE(, 2010-02-11)

Dans le cas où la vérification de comptabilité d’une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l’a expressément demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, c’est au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont [...]

Script AJAX de vérification de pseudo a l'inscription(, 2010-01-09)

Script AJAX de vérification de pseudo a l'inscription : par manman (2 messages)

OPPOSITION A CONTROLE FISCAL(, 2010-01-05)

Le comportement du contribuable est un élément clé dans le déroulement de la vérification de comptabilité. En effet contrairement à l’ESFP ( le contrôle fiscal personnel) où le contribuable peut choisir de rester passif, lorsqu’une entreprise subit une vérification de comptabilité, le livre des procédures fiscales dispose qu’elle doit mettre en oeuvre des actes positifs pour [...]

[Dépêche] OPCI / SCPI : un cadre fiscal aménagé pour faciliter partenariats et restructurations(, 2009-12-21)

Dépêche n° 4314 - lundi 21 décembre 2009 : Le 17 décembre 2009, le Sénat a adopté deux amendements dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 qui aménagent le cadre fiscal des OPCI et SCPI. Le premier amendement vise à faciliter la création de partenariats entre SIIC et OPCI, en permettant à leurs filiales codétenues à hauteur de 9[...]

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