Vente véhicules sans permis

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...

Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...

Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente véhicules sans permis" :

Scooter mbk flame x 125(, 2010-02-10)

Scooter mbk flame TBE général 14000km entriérement révisé(courroie, galets, frein, pneu...) vente cause permis gros cube 0626793293

Vehicules d'occasion Beziers(, 2010-02-07)

Clinic Auto (Béziers) vous propose une large gamme de véhicules Renault neufs ainsi q'un large choix de véhicules d’occasion toutes marques.

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Dacia : le cap des 300.000 véhicules annuels franchi(, 2010-02-02)

Le constructeur roumain est particulièrement en forme. Ainsi, l'année dernière Dacia a écoulé 311.282 véhicules à travers le monde, battant un nouveau record de vente. Les primes à la casse favorables [...]