Vente œuvres originales ou reproductions

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente œuvres originales ou reproductions" :

Diaporama - Giacometti et ces enchères qui ont enflammé les salles de vente(, 2010-02-04)

En déboursant un peu plus de 104 millions de dollars, un collectionneur anonyme a mis la main sur "L’homme qui marche I", une sculpture de Giacometti. Il s'agit de la plus importante vente aux enchères de tous les temps. L’Expansion.com retrace en images l’histoire des œuvres d’art qui ont enflammé les salles de vente.

Diaporama - Giacometti et ces enchères qui ont enflammé les salles de vente(, 2010-02-04)

Le Panorama - La Parisienne par limage 1902 - N4 Le Bain - 7.00 EUR(, 2010-02-02)

- Trois sicles de grces fminines - Editeur Ludovic Baschet - Revue agrafe de 20 pages, de lArt franais de tableaux et gravures voquant la grce fminine au cours des trois derniers sicles. - Format oblong 28x34.5cm - reproductions de gravures et de tableaux pleine page. - demi-page - 43 petits formats.- Prface dune page de Jean Robiquet - Etat: les pages centrales dgrafes avec petites coupures bord infrieur. Petite trace dhumidit angle suprieur gauche Les reproductions sont en bon tat.

Hadopi n'est pas appliquée en France(, 2010-01-26)

Le monde politique belge commence à s'émouvoir du problème des téléchargements illégaux d'œuvres artistiques. Nous exposions hier les grandes lignes des premières propositions de loi consacrées au traitement de ce nouveau type de copie des œuvres protégées. Hadopi à la belge: début des débats !