Vente sucreries

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente sucreries" :

Extension de plusieurs textes concernant les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre(, 2010-01-22)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 12 janvier 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728). Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, (...) - Actualité Juridique

Le prix du sucre pourrait augmenter sous peu(, 2010-01-11)

Les Canadiens pourraient bientôt être contraints de payer davantage afin de satisfaire leur faible pour les sucreries, alors que les prix du sucre montent en flèche. (PC)

Vermandoise de Sucreries : dividende de 45 Euros en vue(, 2009-12-24)

Le Directoire de la Vermandoise de Sucreries va proposer à ses actionnaires réunis en assemblée générale le 12 février prochain le versement d'un...

Toboggan des neiges et marché de Noël(, 2009-12-18)

Au pied de l’Hôtel de Ville, un véritable village de Noël vous attend avec ses maisonnettes remplies d’objets de décoration, de bijoux, de sucreries,… Après la dégustation d’un vin ou chocolat chaud,...(du 18/12/2009 au 20/12/2009 - Soignies)