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Vente sans exclusivité

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Vidéoffre : Vidéo courte présentant une offre d'emploi. Le terme "vidéoffre" est un nom qui a été déposé à l'INPI en 2007. Il désigne une courte vidéo (d'une minute environ) présentant une offre d'emploi. Dans une vidéoffre, un recruteur présente, en images...
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente sans exclusivité" :

SFR obtient l'exclusivité des droits vidéo mobiles. (Football)(, 2010-06-04)

L'opérateur de téléphonie mobile SFR vient d'acquérir auprès de l'UEFA l'exclusivité pour la France des droits video...

Le retour de l'exclusivité iPhone chez Orange ?(, 2010-02-16)

Allons bon, l’iPhone va t-il revenir en exclusivité chez Orange ? La Cour de Cassation, saisie par Orange un peu pour la forme l’an dernier, a en effet cassé la décision de la Cour d’Appel de février 2009, qui validait la fin de l’exclusivité de l’iPhone chez Orange. Résultat des courses : c’est reparti pour un [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr

Alan Wake devient une exclusivité Xbox 360(, 2010-02-13)

Retournement de situation inattendu de la part des créateurs de Max Payne : Alan Wake sera une exclusivité Xbox 360. La raison à cela ? Selon eux, leur nouvelle expérience est plus « adaptée » aux consoles de salon, et convient guère à « l’intimité » des écrans PC. Seul souci : tout le monde ne dispose pas de [...]

[Vente] St Etienne de Crossey Terrain En zone Arisanale - 68000 euros (28/01/2010)(, 2010-01-28)

Achat vente terrain St etienne de Crossey. St Etienne de Crossey, terrain plat 1700 m2, viabilité au bout du chemin, construction libre, se trouve en zone artisanale, utiliation avec un local professionel + 1 logement secteur calme. EXCLUSIVITE. FAI Ref 3827.

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