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Vente sans commission

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  2. Cash Back : Gagner de l'argent en achetant sur internet : le cash back assure le reversement d'une partie du montant des ses achats effectués sur internet. Plusieurs sites proposent un système de cash back à ce jour. Ces sites jouent l'intermédiaire entre les m...
  3. Affiliation : Système d'échange entre un site affilieur (site marchand ou éditeur de contenus) et un site affilié qui accepte d'héberger les contenus ou offres commerciales de l'affilieur, contre rémunération (commission au contact ou la vente générés)....
  4. CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...
  5. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente sans commission" :

Windows et Europe : bientôt la vente liée ?(, 2009-12-19)

Le futur choix du navigateur par défaut dans Windows réjouit les éditeurs concurrents de Microsoft. Des associations comme l'Aful souhaitent toutefois que la Commission européenne s'occupe maintenant de la véritable vente liée.

PAC: la Commission entreprend de nouveaux projets de simplification(, 2009-11-23)

La direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les États membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. ...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges(, 2009-11-21)

La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...

La régularité du mandat, condition du droit à commission de l'agent immobilier(, 2009-10-29)

La signature d'un mandat de vente est soumise à des règles précises dont découle la rétribution de l'agent immobilier. Pour pouvoir prétendre à sa commission, l'agent immobilier doit se voir consentir par l'une des parties un mandat régulier, c'est-à-dire valable. En dehors des conditions de validité posées par la réglementation visant la profession d'agent immobilier, [...]

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