Le futur choix du navigateur par défaut dans Windows réjouit les éditeurs concurrents de Microsoft. Des associations comme l'Aful souhaitent toutefois que la Commission européenne s'occupe maintenant de la véritable vente liée.
La direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié, vendredi 20 novembre, un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les États membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. ...
La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...
La signature d'un mandat de vente est soumise à des règles précises dont découle la rétribution de l'agent immobilier. Pour pouvoir prétendre à sa commission, l'agent immobilier doit se voir consentir par l'une des parties un mandat régulier, c'est-à-dire valable. En dehors des conditions de validité posées par la réglementation visant la profession d'agent immobilier, [...]