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Vente par le propriétaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  2. Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et...
  3. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  4. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  5. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente par le propriétaire" :

Baseball · Le propriétaire des Pirates aurait rejeté l'offre de Mario Lemieux(, 2010-01-31)

Le propriétaire des Pirates de Pittsburgh, Bob Nutting, a refusé de tendre l'oreille à l'offres d'achat du propriétaire des Penguins de la LNH. (PC)

Le propriétaire de City veut le Real ! (Football)(, 2009-12-27)

Le Cheikh Mansour Bin Zayed Al Nahyan de l'émirat d'Abou Dhabi, propriétaire de Manchester City, voudrait devenir propriétaire du Real Madrid.

A qui appartient ce mur de séparation ?(, 2009-12-12)

Certains murs de séparation ont leur sommet en pente, le sens de la pente indique alors le propriétaire : la pente descend vers son propriétaire.

Immobilier vente(, 2009-12-02)

Leboncompromis.com : Ce site vous propose une sélection d'annonces immobilières sur la France entière. Vous aurez la possibilité de dialoguer avec chaque propriétaire de bien immobilier directement depuis une messagerie confidentielle et sécurisée. Leboncompromis.com rédigera votre compromis de vente, pour une transaction plus sûre entre particuliers.

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