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Vente logements neufs tunisie

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
  3. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  4. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  5. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente logements neufs tunisie" :

Tunisie-Côte d'Ivoire à Paris (Football)(, 2010-03-02)

La Tunisie affrontera la Côte d'Ivoire en match amical le 26 mars à Paris. Le sélectionneur français de la Tunisie,...

France: Peugeot table sur une baisse de 9% des ventes de véhicules neufs(, 2010-02-12)

Christophe Bergerand, directeur du commerce France de Peugeot, s'attend à une année 2010 plus dure que la précédente, tablant sur une baisse de 9% des ventes de véhicules neufs. PEUGEOT

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Entre décembre 2008 et décembre 2009, c'est la ville de Québec qui a subi la plus forte hausse du prix des logements neufs au pays. (ARGENT)

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