Le promoteur lyonnais DCB International vient de vendre en VEFA le Parc Tertiaire Business Airport situé sur le Parc Technologique de L'Isle d'Abeau (38) totalisant 10.344 m² de bureaux et 494 ...
La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 sur la retenue…
La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 sur la retenue…
Si l'article R.261-14 du Code de la Construction et de l'habitation permet de consigner le solde du prix, dans une VEFA (« Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total : 35 p. 100 du prix à l'achèvement des fondations ; 70 p. 100 à la mise hors d'eau ;…