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Vente en france et union européenne

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. IPEA : L'IPEA regroupe des entreprises dont l'activité essentielle est le référencement de sites Internet sur les outils de recherche. L'IPEA est une association à but non lucratif régie par la loi 1901, fondée en 2000 à l'initiative notamment de Jean-Pierr...
  4. AFNIC : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re) Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi d...
  5. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente en france et union européenne" :

La fin des transferts de mineurs ? (Football)(, 2010-03-11)

Michel Platini, président de l'UEFA, va demander vendredi aux 27 ministres des sports de l'Union européenne réunis à...

Nouvelle offensive en faveur d'une Europe anglophone(, 2010-02-18)

Lors d'une récente réunion, la Commission européenne des transports a discuté de la possibilité de faire de l'anglais la langue du transport maritime et des opérations portuaires de toute l'Union européenne. Le compte-rendu de cette réunion n'est pas encore disponible, mais pourquoi attendre passivement que la vision d'une minorité nous soit imposée, celle d'États-Unis d'Europe dotés de l'anglais comme langue commune ? « Will English become (...) - Tribune Libre / Construction Européenne , Langue Anglaise, Article privilégiant des faits

Piratage du marché des droits à polluer: l'UE verrouille sa sécurité(, 2010-02-17)

L'Union européenne a renforcé mercredi les mesures de sécurité pour les transactions sur son marché d'échanges de droits à polluer, à la suite d'une cyberattaque qui a touché de nombreux pays, a annoncé la Commission européenne.

La Grèce, entre soutien et pression de la part de l'Union européenne(, 2010-02-15)

Peu avant la réunion des ministres des Finances des seize pays de la zone euro à Bruxelles, les responsables européens ont appelé Athènes à durcir ses mesures de rigueur. » DOSSIER SPECIAL : Grèce, un défi pour l'Europe

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