Vente écharpes Loire atlantique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Altiligérien : Habitant de la Haute-Loire (43). La Haute-Loire (43) est l'un des 4 départements de l'Auvergne avec l'Allier (03) , le Cantal (15) et le Puy de Dôme (63). On appelle ses habitants des Altiligériens. Le chef lieu de département est Le Puy en Velay. S...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente écharpes Loire atlantique" :

Patricia Gallerneau : Le Mouvement Démocrate, 1er parti régionaliste(, 2010-02-13)

[Modem - Mouvement Démocrate Nantes] Le Mouvement Démocrate, parti autonome, libre et indépendant, est également un parti régionaliste comme le rappelle François Bayrou très régulièrement. La liste de la Loire-Atlantique est conduite par Patricia Gallerneau

16 ans de prison pour une femme qui voulait tuer son mari(, 2010-02-12)

Contenu Résumé: NANTES (Reuters) - Une concierge nantaise de 45 ans a été condamnée à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour avoir commandité le meurtre de son mari en mars 2008 avec deux marginaux recrutés pour l'occasi... Signature: © 2010 Thomson Reuters NANTES (Reuters) - Une concierge nantaise de 45 ans a été condamnée à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour avoir commandité le meurtre de son mari en mars 2008 avec deux marginaux recrutés pour l'occasion.

STX: des élus PS des Pays de la Loire réclament l'intervention de l'Etat(, 2010-02-12)

Des élus PS des Pays de la Loire ont demandé vendredi que l'Etat prenne ses responsabilités dans la situation extrêmement préoccupante du chantier naval STX de Saint-Nazaire et ont proposé plusieurs mesures pour conserver l'outil de production. STX EUROPE ALSTOM

Aéroport Notre Dame des Landes : J.-M. Ayrault et P. Mareschal dénoncent les tentatives de manipulation de l'opinion(, 2010-02-12)

[Conseil général de Loire-Atlantique] Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président de Nantes Métropole, et Patrick Mareschal, président du Conseil général de Loire-Atlantique, répondent à l'utilisation biaisée d'un sondage par les opposants au projet