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Vente des huitres au bassin arcachon

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  4. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...
  5. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente des huitres au bassin arcachon" :

LANDES LOCATIONS DE MOBILHOMES LUXE 40M² CPG 4****- Location saisonnière Landes (40) à SANGUINET en Aquitaine(, 2010-02-11)

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L'implantation urbaine en zone inondable: exemple de deux communes d'Ille-et-Vilaine(, 2010-02-09)

La région rennaise située dans le bassin versant de la Vilaine est soumise à de nombreuses crues. La mission d’expertise créée après les inondations de 2000-2001 a mis en évidence une méconnaissance du phénomène et souligné la nécessité d’y remédier. C’est l’objectif du programme «Perception des inondations dans le bassin versant de la Vilaine».

En postulant à l'Unesco, le bassin minier nordiste veut changer son image(, 2010-02-09)

Candidat au patrimoine mondial de l'Humanité de l'Unesco, le bassin minier du Nord/Pas-de-Calais espère rejoindre le Taj Mahal et la baie du Mont-Saint-Michel. Rien que ça ! Mais pour ses défenseurs c'est pour mieux valoriser ses sites architecturaux. Pour les autres, c'est une opération d'image? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Un commentaire sur Arcachon(, 2010-02-03)

Bassin d'Arcachon

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