Vente de ventilation mécanisée controlée

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de ventilation mécanisée controlée" :

Fusion thermonucléaire contrôlée : une étape décisive a été franchie(, 2010-02-09)

Il y a quelques jours, des scientifiques américains ont réalisé deux avancées remarquables vers la maîtrise de la fusion nucléaire contrôlée qui représente une source potentielle d'énergie illimitée et propre, pouvant résoudre durablement les problèmes de gaz à effet de serre de la planète. Dans le domaine de la fusion par confinement inertiel, les chercheurs du National Ignition Facility (NIF) ont réussi à franchir pour la première fois la barrière d’un mégajoule (...) - Publication définitive / Technologie, innovation

Exportations du champagne : formalités pour le certificat d'origine(, 2010-02-06)

L'arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise que l'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée Champagne? est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (...) - Actualité Juridique

La revue Forêt-entreprise consacre son numéro de janvier 2010 à la mécanisation forestière(, 2010-01-06)

En France, 13 millions de m³ de bois sont coupés et sortis de forêt mécaniquement par 800 machines de bûcheronnage. 58 % de la récolte annuelle résineuse est mécanisée contre seulement 4 % pour les fe...

Ventilation de plusieurs codes TVA(, 2010-01-04)

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