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Vente de véhicules hors taxes

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. ch ou CV : On utilise chevaux comme abréviation de chevaux-vapeur. A l'époque des premières machines à vapeur, cette unité a été créée pour permettre la comparaison de la puissance d'une machine avec celle d'un cheval. Le cheval-vapeur vaut environ 735W, son ab...
  2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de véhicules hors taxes" :

Les Emirats suppriment les taxes à l'importation sur le ciment et l'acier (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-05-03)

Pour aider le secteur immobilier, en plein essor, à faire face aux prix en forte hausse des matériaux de construction, les Emirats arabes unis ont annoncé dimanche la suppression des taxes à ...

Ontario: confiscation permanente de véhicules de récidivistes (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada, 2008-08-19)

TORONTO - Pour la première fois au Canada, des véhicules appartenant à des récidivistes de la conduite en état d'ivresse ont été confisqués en permanence en vertu d'une loi civile. La mesure a été appliquée en Ontario. Trois véhicules appartenant à deux récidivistes ont été confisqués. Dans les deux cas, les avocats du gouvernement ont convaincu la Cour supérieure de justice de l'Ontario que les véhicules avaient servi, ou serviraient vraisemblablement, à une infraction liée à la conduite en état d'ivresse.

Le ralentissement de la croissance des ventes chinoises de voitures est plus rapide que prévu. (Le blog Energie, 2008-08-16)

La montée des prix des carburants de 20% à la pompe, l'instauration de taxes gouvernementales sur les ventes de voitures, un certain attentisme des Chinois devant des promesses de baisse des prix, par l'instauration de nouvelles règles commerciales concernant la concurrence, sont les raisons les plus citées pour expliquer le ralentissement de la croissance des ventes de véhicules au mois de Juillet. Ces ventes, d'après l'association des constructeurs de véhicules chinois, ne sont en croissance que de 6,8% par rapport...

La Chine taxe fortement la vente de grosses cylindrées (Vision Durable : développement durable, 2008-08-15)

Près de dix millions de voitures et camions devraient trouver preneurs en Chine cette année, ce qui classe ce pays au deuxième range derrière les États-Unis, où environ 14 millions de véhicules seront vendus. Même si la plupart des véhicules vendus en Chine demeurent modestes, les ventes de grandes berlines ont augmenté de 50 % durant la première moitié de 2008, tandis que celles des VUS ont doublé. Cette tendance inquiète particulièrement les autorités chinoises, qui ont annoncé de nouvelles taxes visant à décourager l'achat de ces véhicules...

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