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Vente de véhicules hors taxes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. ch ou CV : On utilise chevaux comme abréviation de chevaux-vapeur. A l'époque des premières machines à vapeur, cette unité a été créée pour permettre la comparaison de la puissance d'une machine avec celle d'un cheval. Le cheval-vapeur vaut environ 735W, son ab...
  2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

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Taxes sur les salaires: un écart de 30% avec l'Ontario(, 2010-02-09)

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Taxes sur les bonus et grand emprunt à l'Assemblée(, 2010-02-07)

Grand emprunt et taxe exceptionnelle des bonus bancaires sont les deux morceaux de bravoure du collectif budgétaire dont devait s'emparer l'Assemblée nationale à partir de mardi, sur fond de mise en garde de l'opposition qui réclame un débat parlementaire loyal prenant en compte notamment les observations des deux commissions. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Vehicules d'occasion Beziers(, 2010-02-07)

Clinic Auto (Béziers) vous propose une large gamme de véhicules Renault neufs ainsi q'un large choix de véhicules d’occasion toutes marques.

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Le constructeur roumain est particulièrement en forme. Ainsi, l'année dernière Dacia a écoulé 311.282 véhicules à travers le monde, battant un nouveau record de vente. Les primes à la casse favorables [...]

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