Vente de pyramides d'harmonisation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de pyramides d'harmonisation" :

"Il n'y aura pas d'harmonisation des prix des loyers"(, 2010-02-12)

Pensez-vous que la baisse des loyers va perdurer en 2010 ? Sylvain Jutteau : Très clairement, non...

Guatemala, à la recherche de sa dignité(, 2010-01-18)

De Nadja Dumann et Frédéric Furnelle Un pays d'une beauté époustouflante entre volcans, pyramides, jungle et montagnes. Là, où la lumière du soleil se réfléchit dans les vêtements colorés des...(le 18/01/2010 - Bastogne)

Licenciements: la CSC réclame l'harmonisation des statuts(, 2009-11-29)

La CSC a réclamé dimanche l'harmonisation vers le haut des statuts d'ouvrier et d'employé, en réaction aux pertes d'emploi annoncées ou redoutées chez Opel, Bayer, DHL et nombre de plus petites entreprises.

Débat sur le prix du livre numérique(, 2009-11-12)

L'ensemble de la profession plaide pour une harmonisation de la TVA à 5,5 %.