Vente de pétards

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de pétards" :

Ile Maurice: Festivité - Les différents types de pétards vendus sous surveillance(, 2009-12-23)

Les types de pétards vendus en cette période de fête sont surveillés de près par les officiers de la Consumer Protection Unit (CPU), du ministère des Droits de consommateur. Les pétards qui ne respectent pas les normes sont confisqués. Dans le passé, il y avait peu de contrôle concernant la vente de pétards. C'est ainsi que des pétards venant de l'Inde, qui ont une forte déflagration, étaient vendus même à des enfants.

Trois morts, un blessé dans l'explosion d'une fabrique de pétards au Henan(, 2009-11-12)

Trois personnes ont été tuées et une autre blessée après l'explosion d'une fabrique de pétards dans la province du Henan (centre) dans l'après-midi du 10 novembre, ont annoncé ce mercredi les autorités locales. L'accident s'est produit vers 16H00...

Un tiers de fumeurs de pétards en plus: que fait la police?(, 2009-08-01)

A en croire la police, il y aurait eu, entre 2007 et 2008, 33,6% de personnes fumant du cannabis en plus en France. C'est en tous cas ce que titre l'AFP, immédiatement reprise par mes petits camarades de la presse, après la plus grosse saisie de cannabis de l'année en France : deux tonnes dans une voiture sur l'A6. Mais à y regarder de plus près, les choses sont un peu plus compliquées. Decryptage. en lire plus

Goodyear : le ton monte(, 2009-06-13)

Coup de colère des salariés de Goodyear France ! Oeufs, poignées de terre et pétards lancés sur les gendarmes mobiles : le ton est monté d'un cran jeudi matin à Rueil-Malmaison...