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Vente de caisses enregistreuses

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
  2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de caisses enregistreuses" :

Négociations salariales tendues dans les caisses de sécurité sociale(, 2010-01-14)

Les syndicats de salariés des caisses de sécurité sociale, en conflit avec leurs directions sur les questions de salaires et de charge de travail, seront reçus à leur demande fin janvier par le ministère du Travail, a indiqué jeudi ce dernier. Les fédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et les syndicats de cadres et agents de direction des différentes caisses de sécurité sociale ont quitté mardi une réunion avec leurs directions, consacrée au dialogue social, pour manifester leur mécontentement. Ils ont voulu signifier...

Une boîte noire pour contrôler l'Horeca(, 2009-12-05)

L'obligation pour les restaurants de travailler avec des caisses enregistreuses électroniques entrera en vigueur au début de l'an prochain, selon des projets d'arrêtés royaux du secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies, qui doivent être approuvés ce vendredi en conseil des ministres, selon nos confrères du Standaard et Het Nieuwsblad. Les prestations des travailleurs seront aussi enregistrées  Il s'agit de coupler les caisses à une…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Champagne-mousseux : c'est la lutte(, 2009-11-28)

Deux palettes de caisses en carton stationnent ce jour-là dans le rayon vin d'un supermarché Delhaize du Brabant wallon. Sur les caisses, on peut lire Louis Delder, la marque de champagne du distributeur affichée à 9,99 €. Deux palettes en attente, c'est dire la demande.

Nouvelle carte d'admission à l'AME, plus sûre(, 2009-08-12)

Paris, le 12 août 2009. A partir du 1er janvier 2010, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale délivreront une carte d'admission à l'aide médicale aux bénéficiaires de l'aide...

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