Vente de biens immobiliers en Aquitaine

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
2. Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...
3. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
4. Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...
5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

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