Vente de barrières immatérielles de sécurité

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente de barrières immatérielles de sécurité" :

Sécurité(, 2010-02-09)

- 15. Sécurité

Protéger ses données à l’étranger : les conseils de l’agence de sécurité française(, 2010-01-28)

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) ont établi un guide de bonnes pratiques en matière de sécurité lors de déplacements à l'étranger.

Mayenne, Barrières de dégels(, 2010-01-16)

Des barrières de dégel sont établies sur les routes ou sections de routes départementales ci-après à compter de ce samedi 16 janvier 2010 à 7 heures ? Catégorie 12 tonnes avec circulation à ½ charge utile autorisée : RD 34 de Lassay-les-Châteaux au département de l'Orne

Sécurité · Les besoins sont de plus en plus importants(, 2010-01-07)

La hausse des mesures de sécurité dans les lieux publics font l'affaire des agences et des centres de formation de gardiens de sécurité, qui peinent à répondre à la demande. (Agence QMI)