Vente bouées mouillage

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Flying Bridge : Poste de commande extérieur situé au sommet d'un bateau. Le flying-bridge est le pont le plus élevé sur certains bateaux à moteur de petite et moyenne taille. On y retrouve un double des commandes et instruments de navigation intérieurs. Il permet d...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente bouées mouillage" :

Mouillage en rade de Phalère et escale de La Sude(, 2009-12-21)

Naviguant en mer Egée au large d'Athènes, le Charles de Gaulle a mis à profit la journée du 3 décembre 2009 pour accueillir à bord de nombreuses autorités civiles et militaires grecques, accompagnées par M. Christophe Farnaud, ambassadeur de France en Grèce et par le colonel Gailhouste, attaché de défense.

L'Assemblée de Corse vote une taxe de mouillage au large de Bonifacio(, 2009-11-12)

L'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, jeudi, l'instauration d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud), a constaté un correspondant de l'AFP.

Joker boat coaster 470 + yamaha 50hp.4t.(, 2009-10-21)

Semi-rigide, tissu hypalon, 4,95m, mise à l'eau fin nov.2001.- très peu utilisé, total : 259h. soit 2-3h/mois, 2 pers. (promenades & bains).- Entretien par concession Yamaha-HEP (factures).- 3 grands coffres + baille à mouillage, équipet ...

Nouveauté BOMBARD RIBSTER 500(, 2009-10-03)

Offre spéciale limitée * BOMBARD RIBSTER 500 entiérement équipé à seulement 12950 € TTC : console + banquette + moteur + remorque + sécu + mouillage + carburant + batterie + immatriculation !