Vente armes

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente armes" :

Les sanctions contre la vente d'armes américaine à Taiwan ne violent pas les règlements de l'OMC(, 2010-02-07)

La Chine ne viole pas les règlements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en prenant des sanctions contre les entreprises américaines impliquées dans la récente vente d'armes à Taiwan, a indiqué vendredi Zhang Hanlin, directeur de l'Institut...

Division européenne sur la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine(, 2010-02-05)

Les pays de l'Union européenne ne sont pas encore arrivés à un consensus sur la levée éventuelle de l'embargo sur les vente d'armes à la Chine, a dit le ministre hongrois des Affaires étrangères jeudi 5 février à Chongqing. ...

Ventes d'armes à Taïwan: les USA appellent Pékin à ne pas sanctionner leurs entreprises(, 2010-02-02)

Les Etats-Unis ont appelé lundi Pékin à ne pas sanctionner les entreprises américaines en représailles à un contrat de vente d'armes américaines à Taïwan, qui suscite la colère de la Chine.Alors que le ton monte entre Pékin et Washington à propos de cette vente annoncée la semaine dernière, le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, a dit vouloir entretenir avec la Chine une relation permettant d'exprimer ses désaccords sur la place publique.Interrogé sur les menaces de la…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

La CCPPC proteste contre le plan de vente d'armes américain à Tawan(, 2010-02-01)

Un responsable de la commission des affaires étrangères de la Conférence consultative politique du peuple chinois(CCPPC) a rendu public le 30 janvier son discours au sujet du plan de vente d'armes américain à Tawan. Il a indiqué que les personnalités de tous les milieux de la CCPPC avaient exprimé une forte indignation et une ferme opposition à cet égard et accordé leur soutien résolu à la position du gouvernement chinois à ce sujet. Ce responsable a ajouté que le 30 janvier, ...