Vente antipasti seine et marne

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Vente antipasti seine et marne" :

Seine et Marne : lancement du second plan « 1 000 places en crèche »(, 2010-02-17)

Le 1er plan 1 000 places pour la petite enfance 2006 -2010 est une réussite puisque son objectif de créer 1 000 places en crèche en 5 ans, a été atteint en seulement 4 ans. Un 2ème plan 1 000 places en crèche est engagé afin de continuer à répondre aux attentes des Seine-et-Marnais en matière de place d'accueil des touts petits. La nouvelle édition du plan 1000 places soumet les subventions à des clauses d'éco-conditionnalité. Par le biais de ces clauses d'éco-conditionnalités, le Département incite les gestionnaires de nouvelles structures à s'inscrire dans une démarche de développement durable : - des conditions HQE de base relatives à des économies en énergie et en eau. Les structures répondant à ces critères peuvent prétendent à une aide minimale pour chaque place créée de : - 2 000? pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiales - 1 000? pour les haltes-garderies et micro-crèches. - des conditions HQE ouvrant droit à bonification pour les structures répondant à deux cibles supplémentaires parmi les six suivantes : la gestion des déchets d'activité, le confort hygrothermique, le confort acoustique, le confort visuel, le confort olfactif et la qualité sanitaire de l'eau. - Un bonus de 700? est versé pour chaque place créée pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiale - ...

Les enseignants de Vitry-sur-Seine ne baissent pas les bras(, 2010-02-10)

Contenu Résumé: PARIS (Reuters) - Les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), mobilisés depuis une semaine après l'agression d'un élève, manifesteront jeudi à Paris entourés de délégations venues de toute l'académie de Cr Signature: © 2010 Thomson Reuters PARIS (Reuters) - Plusieurs dizaines d'enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qui réclament plus de moyens pour leur établissement, ont manifesté aux abords de l'Assemblée nationale.

PCB : la pêche à la sardine interdite en baie de Seine(, 2010-02-10)

Depuis le 8 février, un arrêté de la préfecture de la région Haute-Normandie interdit la pêche à la sardine en baie de Seine entre Dieppe (Seine Maritime) et Barfleur (Manche), pour cause de contamination aux PCB (polychlorobiphényles). Les résultats d'analyses, effectuées par l'agence française ...

ELECTIONS : Le MoDem a présenté sa liste seine-et-marnaise(, 2010-02-10)

Le Mouvement démocrate (MoDem) a présenté mercredi sa liste pour les élections régionales en Seine-et-Marne. La tête de liste est Aude Luquet, conseillère municipale de Melun et conseillère régionale d’Ile-de-France.