Bonjour!Avec un papier du médecin,ou pouvons nous se procurer une affiche pour le miroir d`auto de stationnement interdit pour handicapé a Laval'S.V.P.Merçi Effigi (effigi)
Tembec songe abandonner la production de papier journal pour se concentrer sur le bois et les pâtes à papier. C'est ce qu'a laissé entendre la société en marge de son assemblée annuelle. (ARGENT)
- Promotion ramettes de papier, offre réservée aux nouveaux clients, valable par lot de 5 ramettes.
- Le papier Wstar nature à 1.89 euro, le papier spécial repro à 1,95 euro HT, le papier REY Copy paper à 2,99 euro HT et le papier Clairalfa à 3,59 euro HT
Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société. L'usage abusif L'usage abusif est l'usage contraire à l'intérêt social. Il peut résulter d'actes positifs, tels l'appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l'a admis la Cour de cassation, d'une omission d'agir. C'est le cas dans lequel un dirigeant social (...)
-
Abus de biens sociaux
Définitions
Actualités
Annuaire
