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Usage loisirs et professionnel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
  2. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...
  3. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...
  4. Hôtel de plein air : L'hôtel de plein air (HPA) est un camping proposant des hébergements. Les hôtels de plein air sont les campings qui proposent des hébergements, tels chalets, mobilhomes ou caravanes. Il s'agit souvent de parcs résidentiels de loisirs, et dans ce ca...
  5. LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Usage loisirs et professionnel" :

[ADP0804-00081] : Locaux professionnels 3 pièces 400 m²(, 2029-09-29)

Entrepôt + Appartement / 1 ha Accès Situation : Département 66 Bages Proche village Descriptif des surfaces : Bel entrepôt 400 m2 Hauteur 5,5 m à 2,5 m (Bureau et toilette) / Appartement type T3 80 m2 Accès PL Quai et rampe - Parking goudronné Abris voitures Caractéristiques : Immeuble à usage professionnel et habitation dans un site lumineux et calme. Construction de 1993 / EDF : Compteur triphasé / Chauffage central gaz + clim / alarme

Joyeuse Pétanque Champagnolaise(, 2010-02-13)

-- Loisirs

Carnet de bord - Jules Verne(, 2010-02-09)

-- Centres de loisirs

Programme des vacances de février pour les 11/15 ans(, 2010-02-07)

-- Centre d'animation loisirs

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