Dico du Net >















: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Définitions
 Actualités
 Annuaire

TVA restauration

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Restauration de mobilier : Son domaine d'intervention comprend : l'expertise du meuble qui lui est confié, l'évaluation des travaux à exécuter, enfin les opérations de conservation ou de restauration proprement dites. La profession de restauration de meubles anciens se doit de...
  2. Elior : Elior est le n° 3 européen de la restauration sous contrat. Le CA par activité se répartit comme suit : - restauration collective (65,1% ; n° 2 français) : gestion, à fin 2004, de 9 812 restaurants situés dans les entreprises et les administratio...
  3. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  4. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  5. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "TVA restauration" :

TVA : Linden Labs prend et retourne les Second Lifers Européens (Chamboultout, le blog jeux vidéo de Flu - nouveautés, rayon art, actu PC et consoles - jeux video - jeu video, 2009-04-09)

Il y a quelques mois de ça, Linden Lab, entreprise Californienne au demeurant, a déplacé sa comptabilité au Royaume Uni. Fidèle à sa réputation de bêtise crasse, l'entreprise n'avait pas prévu que maintenant qu'elle avait des possessions...Lire la suite

Baisses de la TVA : Paris n'obtient pas satisfaction à Bruxelles (La Tribune.fr - SOMMAIRE ECONOMIE INTERNATIONAL, 2008-07-09)

L'Allemagne est opposée à des mesures fiscales à court terme qui empêcheraient l'économie de s'adapter aux prix élevés du pétrole, a répété le ministre allemand de l'Economie, ce mardi à Bruxelles. Pour le secteur de la restauration, l'Allemagne n'est pas plus emballée.

Restauration: baisse de la TVA proposée (France Matin, 2008-07-09)

La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d'honorer une promesse faite au secteur de la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La TVA réduite dans la restauration (France Matin, 2008-07-09)

La Commission européenne va proposer lundi à tous les Etats membres d'appliquer après 2010 des taux de TVA réduits dans de nouveaux secteurs, et principalement dans la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Formation : conférence + atelier référencement

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité

Licence   Thumbshots.org