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Trouver le propriétaire d'un terrain

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S. Exemple : vous achetez un terrain d'une surfa...
  2. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...
  3. VTT : Les vélos tout terrains sont de construction robuste pour pouvoir supporter un usage hors des routes bitumées voire en terrain cassant. Une émergeance de plusieurs catégories a vu le jour au fur et à mesure de sa démocratisation : - Les vélos tout c...
  4. Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et...
  5. Gîtes et chambres d'hôtes : C'est une structure indépendante qui n'est pas directement située dans la maison ou l'appartement du propriétaire : la clientèle a la possibilité de faire sa propre cuisine, petits déjeuners et repas. Le propriétaire d'un gîte peut choisir de créer e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Trouver le propriétaire d'un terrain" :

Senna : "Brésilien et Espagnol" (Football)(, 2010-05-06)

Le milieu de terrain de l'Espagne, Marcos Senna, a estimé samedi qu'il était difficile de trouver des points faibles...

Baseball · Le propriétaire des Pirates aurait rejeté l'offre de Mario Lemieux(, 2010-01-31)

Le propriétaire des Pirates de Pittsburgh, Bob Nutting, a refusé de tendre l'oreille à l'offres d'achat du propriétaire des Penguins de la LNH. (PC)

Le Carré Saint-louis - Yvelines 78 - Saint-Cyr-l'Ecole(, 2010-01-27)

La résidence « Le Carré Saint-Louis » est l'adresse idéale pour devenir propriétaire ou investir. Vous y apprécierez son architecture contemporaine, ses parements de pierre en façade et la multiplicité de ses terrasses et balcons, ainsi que les jardins à jouissance privative. Du studio au 5 pièces, les appartements seront certifiés Habitat et Environnement pour vous garantir confort et économies d'énergie tout en préservant l'environnement. Grâce au Carré Saint-Louis, goûtez au plaisir d'être propriétaire à deux pas de Versailles.

Chypre-Nord, c'est Chypre(, 2010-01-22)

Un couple d'Anglais, Linda et David Orams, avait fait construire une maison sur un terrain dans la partie nord de Chypre, occupée par la Turquie. En 2005, un tribunal de Nicosie avait condamné le couple à démolir la villa et à rendre le terrain à son légitime propriétaire, un Chypriote grec qui avait dû fuir lors de l'invasion turque en 1974. Comme les autorités chypriotes n'ont aucune possibilité de faire exécuter les jugements dans la partie nord de l'île, le propriétaire du terrain s'était adressé à la justice britannique pour faire valoir ses droits. En première instance, le tribunal avait donné raison aux Anglais, au motif que la législation européenne ne peut pas s'appliquer en « République turque de Chypre-Nord ». Mais la Cour européenne de Justice a jugé en avril dernier que même si le gouvernement chypriote grec ne contrôle pas la partie nord de l'île, les jugements de la justice chypriote grecque doivent être appliqués par les pays de l'Union Européenne. De ce fait, la cour d'appel de Londres vient de confirmer le jugement du tribunal de Nicosie : les Anglais doivent démolir leur villa, rendre le terrain, et donner des compensations à son propriétaire. Le gouvernement chypriote se félicite de cet arrêt, qui lui donne un bel argument dans les négociations sur la réunification de l'île (dont l'une des principales pierres d'achoppement est la question de la propriété). Le gouvernement turc dénonce une décision « de caractère à rendre encore plus inextricable le dossier...

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