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Tribunal fédéral

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Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. Coupe de France de Foot : La Coupe de France est officiellement créée le 15 janvier 1917, à la suite de la décision du Comité Français Inter-fédéral (ancêtre de la Fédération Française de Football). Henri Delaunay, Jules Rimet et Armand Stanislas Pillaudin sont les pères fon...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Tribunal fédéral" :

Déficit fédéral · Un ancien responsable des Finances critique Ottawa(, 2010-02-03)

Un ancien responsable du ministère fédéral des Finances dit qu'il est illusoire de croire que la croissance économique et de légères réductions des dépenses permettront éventuellement d'éliminer le déficit. (PC)

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Vivendi condamné, Jean-Marie Messier relaxé(, 2010-01-30)

Le groupe compte faire appel de la décision rendue par les jurés du tribunal fédéral de New York.

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Le groupe compte faire appel de la décision rendue par les jurés du tribunal fédéral de New York.

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