Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Annecy ordonne la suspension du plan social visant le fabricant de...
Le vainqueur déchu du Tour 2006 pour dopage devait se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour une affaire de piratage informatique.
Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour atteinte à la renommée des marques et agissements parasitaires.
Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi, mercredi 10 février, de la plainte déposée le 28 septembre par Dominique de Villepin contre Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré, à propos de l'affaire Clearstream, que " les coupables" avaient été renvoyés devant le tribunal.