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Tribunal correctionnel

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Tribunal correctionnel" :

Société générale : Jérôme Kerviel sera jugé en juin(, 2010-02-12)

Le tribunal correctionnel de Paris a fixé, vendredi, à la période du 8 au 23 juin le procès de l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel.

Herserange - Prison avec sursis pour la femme à la barre de fer(, 2010-02-11)

D’habitude, ce sont les hommes qui sont poursuivis pour des violences sur la gent féminine. Mais mardi après-midi, c’est une femme qui s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel de Briey. On lui reprochait d’avoir, le 8 septembre à Herserange, frappé avec une barre de fer l’homme qui l’hébergeait.

Cinq gardes à vue annulées par le tribunal de grande instance de Paris(, 2010-02-06)

Cinq gardes à vue ont été annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu'elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense.

Cinq gardes à vue annulées à Paris pour défaut de procédure(, 2010-02-06)

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vue dans une affaire d'agression présumée contre des agents de police, au motif que les avocats des prévenus n'avaient pu exercer...

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