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Tribunal correctionnel Droit de la famille

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Gale : Infestation cutanée par un sarcopte Manifestations de l'infection de la peau par un sarcopte, petit parasite de la famille des acariens et vivant dans les literies, les vetements. Ses manifestations sont caractérisées par des démangeaisons intenses ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Tribunal correctionnel Droit de la famille" :

VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25(, 2025-02-12)

Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.

Société générale : Jérôme Kerviel sera jugé en juin(, 2010-02-12)

Le tribunal correctionnel de Paris a fixé, vendredi, à la période du 8 au 23 juin le procès de l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel.

Herserange - Prison avec sursis pour la femme à la barre de fer(, 2010-02-11)

D’habitude, ce sont les hommes qui sont poursuivis pour des violences sur la gent féminine. Mais mardi après-midi, c’est une femme qui s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel de Briey. On lui reprochait d’avoir, le 8 septembre à Herserange, frappé avec une barre de fer l’homme qui l’hébergeait.

Cinq gardes à vue annulées par le tribunal de grande instance de Paris(, 2010-02-06)

Cinq gardes à vue ont été annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu'elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense.

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