Tribunal Affaires de Sécurité Sociale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.

Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Tribunal Affaires de Sécurité Sociale" :

Les protagonistes de l'affaire EDF/Greenpeace au tribunal pour confrontation(, 2010-02-17)

L'ensemble des protagonistes de l'affaire d'espionnage informatique de Greenpeace, dans laquelle EDF est mis en examen, se trouvaient mercredi au tribunal de Nanterre pour une confrontation devant le juge d'instruction, a constaté un journaliste de l'AFP.Dans cette affaire, le groupe EDF et deux hauts responsables de sa sécurité, Pierre François et Pascal Durieux, suspendus de leurs fonctions dep

Réforme de la sécurité sociale: le projet d'Onkelinx plutôt bien accueilli(, 2010-02-14)

Afin de faire face à la crise, Laurette Onkelinx plaide pour une réforme du système de financement de la sécurité sociale. Dans une interview au Soir et au Standaard, la vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales propose au patronat, aux syndicats et au gouvernement d'élaborer un grand pacte social comme après-guerre. Un projet qui, selon elle, serait un plus pour les entreprises et pour l'emploi. Les petites réformes ne suffiront pas, il faut une grande stratégie, estime la…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Chine : création d'une commission nationale de sécurité alimentaire(, 2010-02-11)

Selon une information publiée ce 10 février par le site Internet du gouvernement chinois, le Conseil des Affaires d'tat de Chine a créé une commission chargée de la sécurité alimentaire. Le vice-Premier ministre chinois, Li Keqiang, a été nommé directeur de cette commission. Haute instance du Conseil des Affaires d'tat et chargée de veiller à la sécurité alimentaire sur le territoire chinois, la commission comprend 15 services différents. Ses principales tches seront : d ...

Sécurité(, 2010-02-09)

- 15. Sécurité