Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.
Le tribunal administratif de Montreuil se prononcera le 25 février sur la démolition de la cité des Poètes, à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), à propos de laquelle s'opposent notamment des architectes et la mairie, a-t-on appris jeudi.
L'Etat a comparu vendredi devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour répondre de son refus d'instaurer en 2006 des périmètres de sécurité pour protéger les parcelles bio des cultures 0GM.
Brit-Brit devait passer hier devant le tribunal de Los Angeles. Rassurez-vous, la chanteuse n'a rien fait de mal... C'était une simple visite !Britney Spears : Un petit tour au tribunal
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