Dico du Net >
: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Définitions
 Actualités
 Annuaire

Tribunal administratif

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. IGN : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret. Mes...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Tribunal administratif" :

VER-LES-CHARTRES - La commune condamnée - par Intensite le 12.02.2009 : 10:25(, 2025-02-12)

Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.

Démolition de la cité des Poètes dans le 93 : jugement le 25 février(, 2010-02-11)

Le tribunal administratif de Montreuil se prononcera le 25 février sur la démolition de la cité des Poètes, à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), à propos de laquelle s'opposent notamment des architectes et la mairie, a-t-on appris jeudi.

OGM : l'Etat jugé pour son refus d'instaurer des périmètres de sécurité(, 2010-02-05)

L'Etat a comparu vendredi devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour répondre de son refus d'instaurer en 2006 des périmètres de sécurité pour protéger les parcelles bio des cultures 0GM.

Britney Spears : Un petit tour au tribunal(, 2010-01-24)

 Brit-Brit devait passer hier devant le tribunal de Los Angeles. Rassurez-vous, la chanteuse n'a rien fait de mal... C'était une simple visite !Britney Spears : Un petit tour au tribunal

Formation : conférence + atelier référencement

Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement