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Travaux renovation 92 hauts de seine

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...
  2. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
  3. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
  4. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  5. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Travaux renovation 92 hauts de seine" :

Le père du bébé retrouvé avoue le meurtre de la mère(, 2010-02-17)

Le père du petit Ibrahima a été interpellé dans les Hauts-de-Seine mardi soir. L'enfant de 18 mois, qu'il avait enlevé, est sain et sauf, alors que sa mère avait été retrouvée dans la matinée, morte de plusieurs coups de couteau.

Le père du bébé retrouvé avoue le meurtre de la mère(, 2010-02-17)

Le père du petit Ibrahima a été interpellé dans les Hauts-de-Seine mardi soir. L'enfant de 18 mois, qu'il avait enlevé, est sain et sauf, alors que sa mère avait été retrouvée dans la matinée, morte de plusieurs coups de couteau.

Hauts-de-Seine : débat d'orientations budgétaires 2010 en cours pour une solidarité renforcée et un effort d'investissem(, 2010-02-17)

Les élus du Conseil général, réunis en séance publique autour de Patrick Devedjian, ont débattu le vendredi 12 février des orientations budgétaires du Département pour 2010. La séance a porté sur la réforme de la fiscalité des collectivités, son impact sur les finances départementales et les orientations budgétaires du Conseil général pour 2010. Le président a proposé notamment à l'assemblée de débattre des deux axes majeurs de la politique budgétaire 2010 du Département : une solidarité renforcée avec un budget social en augmentation de plus de 5%, et le maintien d'un haut niveau d'investissement à hauteur d'environ 521 M?. - L'effort de solidarité sera maintenu, notamment en faveur des plus fragiles. Les dispositifs de retour à l'emploi seront encore renforcés. L'an dernier a vu la mise en place du RSA. Au total, 121,5 M? ont été consacrés aux allocataires de ce dispositif. Pour 2010, l'effort sera accru de +10 M?. De plus, en 2010, 28 communes (contre 19 fin 2009) disposeront d'un espace insertion. Un effort particulier sera porté en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Cela se traduira en particulier par une augmentation sensible des crédits affectés à l'hébergement en établissement ainsi qu'au maintien à domicile. 2010 est également l'année du lancement du dispositif PAM 92 destiné à faciliter le déplacement des personnes à mobilité rédui...

Les Hauts-de-Seine aident les ménages modestes(, 2010-02-16)

Un propriétaire disposant d'un logement décent et habitable dans le département peut ainsi le ...

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