Travaux reconstruction

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...

Actualités

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Conférence de presse ? Illico Travaux dresse le bilan de l'évolution du Courtage en Travaux(, 2010-02-05)

Créateur du métier de courtier en travaux en 2000, Illico Travaux dressera le bilan de l'évolution du Courtage en Travaux depuis 10 ans, et dévoilera la stratégie de développement de son réseau, à l'occasion d'une conférence de presse qui se tiendra le jeudi 18 février 2010 (11 h) à Paris - Maison des Polytechniciens.

La Maison Des Travaux : une première Convention Nationale sous le signe de la passion du métier de courtier en travaux d(, 2010-02-05)

Pour sa première Convention, La Maison Des Travaux à réuni les 15 et 16 janvier 2010 ses franchisés dans un cadre merveilleux, LE PARC DISNEYLAND PARIS. Cet évènement était placé sous le signe de la force du réseau La Maison Des Travaux et de la passion du métier de courtier en travaux d'habitat. Dans une ambiance [...]

Séisme en Haïti : le Conseil général de Loire-Atlantique mobilisera 300.000 € pour aider à la reconstruction(, 2010-02-05)

[Conseil général de Loire-Atlantique] Le Conseil général de Loire-Atlantique annonce un engagement fort et durable dans la reconstruction d'Haïti. «Haïti sortira bientôt je le souhaite du temps de l'urgence humanitaire, grâce à la mobilisation des institutions internationales, des États et des organisations spécialisées» déclare Patrick Mareschal. «Notre rôle, en tant que collectivité territoriale, c'est maintenant de nous projeter dans le temps de la reconstruction,