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Travaux publics

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  2. Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du ...
  3. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  4. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...
  5. Signal Spam : Signal Spam est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qui a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam. Signal Spam fournit une p...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Travaux publics" :

Le chef de la protection civile italienne est soupçonné de truquage d'appels d'offres pour des travaux publics(, 2010-02-15)

Guido Bertolaso est l'une des figures les plus populaires du gouvernement de Silvio Berlusconi.

conducteur de travaux couverture/étanchéité(, 2010-02-12)

Interim-Nation recherche un conducteur de travaux couverture/étanchéité en vue d'une embauche vous gérez vos chantiers de couverture (ardoises, tuiles, zinc) et étanchéité (élastomère), projets neufs et de rénovation publics et privés sur tout type de bâtiments . Vous gérez en toute autonomie l'intégralité des chantiers confiés. Dans ce cadre, vous contrôlez l'organisation des travaux, suivez le bon avancement des travaux, gérez les besoins Vous encadrez vos équipes terrain ) tout en garantissant le respect de la qualité, sécurité, coûts et délais. Profil recherché :

Ministère des Travaux publics · Un rapport controversé aurait été retenu(, 2010-02-08)

Un employé d'un cabinet ministériel fédéral a fait en sorte que ne soit pas diffusé un rapport controversé demandé par les médias en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, dans une affaire étrangement similaire à un incident notoire du scandale des commandites, a-t-on appris hier. (PC)

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