Travaux et habitation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...

La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Travaux et habitation" :

[ADP0809-00010] : Maison 210 m²(, 2033-02-28)

FILLOLS (15mn de Prades) Bâtisse construction 1990, 4 faces, 4 entrées indépendantes, sur terrain de 1000 m2, raccordée aux réseaux, entièrement transformable en habitation après qq travaux (plafond, cloisons...) Convient pour grande famille, ou logement + activité artisanale ou logement + chambres d'hôtes, ou appartements à louer... ACQUISITION PARTIELLE POSSIBLE. Tel : 0679790084 ou 0468056365

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

Conférence de presse ? Illico Travaux dresse le bilan de l'évolution du Courtage en Travaux(, 2010-02-05)

Créateur du métier de courtier en travaux en 2000, Illico Travaux dressera le bilan de l'évolution du Courtage en Travaux depuis 10 ans, et dévoilera la stratégie de développement de son réseau, à l'occasion d'une conférence de presse qui se tiendra le jeudi 18 février 2010 (11 h) à Paris - Maison des Polytechniciens.

La Maison Des Travaux : une première Convention Nationale sous le signe de la passion du métier de courtier en travaux d(, 2010-02-05)

Pour sa première Convention, La Maison Des Travaux à réuni les 15 et 16 janvier 2010 ses franchisés dans un cadre merveilleux, LE PARC DISNEYLAND PARIS. Cet évènement était placé sous le signe de la force du réseau La Maison Des Travaux et de la passion du métier de courtier en travaux d'habitat. Dans une ambiance [...]