Travaux - equiper son habitation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...

Bungalow : Un bungalow est une habitation légère destinée à un habitat provisoire. Le mot bungalow vient de l'hindi, il désignait à l'origine une habitation faite de matériaux légers. Par extension, dans le monde du camping, le bungalow désigne soit un petit ...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Travaux - equiper son habitation" :

Maison LOULAY (Agence CAPI - Sudimmo, 2008-05-10)

LOULAY PROX., bel ensemble en pierres comprenant 1 maison d habitation de 160m² habitables environ, avec une grande cuisine équipée, salon de 35m² pouvant être agrandi de 25m², 3 grandes chambres, salle de bains et douche, 2 wc.3 gîtes séparés et indépendants de 55, 60 et 75m² chacun avec cuisine, séjour, 2 chambres et salle de bains. Meublés avec T.V. L'ensemble sur 1ha de terrain avec piscine. Chaque gîte a son espace extérieur propre. Aucun travaux. Bonne rentabilité. Clientèle française et anglaise. Agence CAPI - Philippe LACOMBLED 06 32 37 80 32 - Voir photos (réf. 28404) sur www.capifrance.fr

Lutte contre les risques liés à la peinture au plomb (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com, 2008-05-09)

Après l’ERAP, place au CREP ! Sous ces sigles obscurs se cache un nouveau dispositif de santé publique, instauré par la loi du 9 août 2004 : l’Etat de Risque d’Accessibilité au Plomb (ERAP) est remplacé par un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Ce constat, désormais obligatoire, devra, pour les parties privatives, être annexé à toute promesse de vente ou, à défautde promesse, à l’acte authentique de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Les textes d’application (un décret et quatre arrêtés) viennent de paraître.Selon le ministère du Logement, tout ERAP réalisé antérieurement à la parution de ces textes a valeur de CREP pour une période d’un an à compter de son établissement. Pour les ventes en cours, il n’est donc pas nécessaire de faire réaliser un CREP, si la durée de validité d’un an de l’ERAP n’a pas expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.Cette obligation de CREP est étendue à l’ensemble du territoire français, alors que jusqu’ici l’obligation d’établir un ERAP était restreinte aux départements déclarés « à risques ».Les textes sont venus préciser que le CREP doit être réalisé :lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ;dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substanti...

Devis travaux rénovation (Nouveaux sites, 2008-05-05)

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Faire un devis d'assurance habitation gratuit (Flux RSS - ArticlesEnLigne.com, 2008-05-02)

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