Travaux acrobatiques Bouches du Rhône

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Travaux acrobatiques Bouches du Rhône" :

Cyclisme - Veikkanen rafle tout(2010-02-11)

Jussi Veikkanen a remporté la deuxième étape du Tour Méditerranéen qui reliait Peynier et Trets (Bouches-du-Rhône).

«Il faut garder la publicité en journée sur France Télévisions»(, 2010-02-11)

Invité du Buzz Média Orange-Le Figaro, Christian Kert est député UMP des Bouches-du-Rhône et administrateur de France Télévisions.

Marseille attend la neige?(, 2010-02-11)

Alors qu’une nouvelle vague de froid traverse la France, Météo France Sud-Est a annoncé ce matin que la neige risquait de gagner le littoral des Bouches-du-Rhône aux alentours de 15 heures. Et bien que Marseille soit balayée d’un Mistral glacial depuis quelques jours, il serait même question que les flocons gagnent la cité phocéenne. C’était encore [...]

Nouveaux golfs en Rhône-Alpes(, 2010-02-11)

L'assemblée générale de la Ligue Rhône-Alpes de Golf se tiendra le 5 mars prochain, à l'Isle-d'Abeau. L'occasion de faire le point sur les projets de création de nouveaux parcours dans la région avec le président de la ligue, Jean-Lou Charon.