Selon une information de l'AFP, les autorités japonaises doivent rencontrer les représentants d'Apple en raison des plaintes déposées par des clients d'iTunes victimes de prélèvements indus.D'après un porte-parole de l'agence japonaise chargée de la protection du consommateur, au moins 95 clients d'iTunes se sont plaints de prélèvements non justifiés sur leurs comptes bancaires.
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Damien Vermes, président du syndicat des irrigants du Calvados, a organisé le 26 janvier une réunion d’information à l’IREO de Maltot. Au programme : la gestion collective des prélèvements. La réglementation évolue. Les irrigants ont obligation de créer un “organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau”. Les irrigants devront s’adapter. Explications.
Le taux des prélèvements à la source pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif est désormais de 50%.
Ce taux de prélèvement entre en vigueur si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans [...]