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Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
Prélever des échantillons de microorganismes sur les mers du globe n'est pas tout. Encore faut-il les acheminer congelés pour analyse vers les laboratoires du monde entier. Une opération cruciale et délicate a fortiori sous des climats chauds.
La conservation du lait et des produits laitiers en général doit être très stricte, sinon la croissance des germes au sein des produits est très rapide. La réglementation Européenne est très stricte sur ce sujet. Pour cette étude, une équipe de scientifiques a receuilli dans des restaurants 95 échantillons de lait servis chaud , 95 échantillons de lait servis [...]
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