Tranferts de personnes vers BEAUVAIS tillé

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...
2. Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions. Elle est accordée : * aux personnes qui perçoivent les allocations familiales, ou le complément familial, ou une allocation au jeune enfant, ...
3. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
4. Concours CAPES : Le recrutement se fait à minimum BAC+3 : Licence ou équivalence. On distingue le concours externe (pour les personnes qui n'ont pas jamais travaillé pour l'Education Nationale) du concours interne (personnes titulaires ou non-titulaires qui ont deux ...
5. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...

 Actualités

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