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Traité constitutionnel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Dermatologue : En France, le dermatologue traite également les maladies sexuellement transmissibles. Le dermatologue est aussi le spécialiste de l'esthétique de la peau et il est compétent pour corriger les imperfections provoquées par l'âge et le soleil, les séqu...
  3. Orthodontie fonctionnelle : Ainsi nommée parce qu'elle prend en compte les fonctions (mastication, déglutition, respiration), l'orthodontie fonctionnelle constitue une approche alternative aux traitements classiques par extractions et bagues. L'approche fonctionnelle accorde u...
  4. TDKT Deco : C'est l'enduit traditionnel des hammams et salles de bains des riads et des palais du Maroc. Il a la particularité d'être « ferré » avec un galet de rivière et d'être traité au savon noir pour acquérir son aspect définitif. Le Tadelakt a un aspect d...
  5. Moteur de recherche : De façon complémentaire aux annuaires qui travaillent à recenser les sites, les moteurs de recherche effectuent, quant à eux, un travail approfondi pour répertorier les pages à l'intérieur de ces sites.Le principe en est simple : le service indexe au...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Traité constitutionnel" :

Hadopi censurée - par Papinou le 11/06/2009 @ 10:18(, 2018-06-11)

La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement. Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors. ... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!! Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien

ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou sur son contenu(, 2010-02-15)

Interrogé par un député de la majorité sur la problématique de la contrefaçon, le gouvernement a récemment répondu, en s'appuyant entre autres sur le mystérieux traité ACTA. Le ministre du budget a ainsi dévoilé que la France soutient activement l'initiative et participe aux négociations, afin de boucler ce dossier d'ici la fin de l'année. [Lire la suite]

Empêcher la "cyber-guerre" par un traité, recommande un responsable de l'ONU(, 2010-01-30)

Le monde a besoin d'un traité pour se défendre des cyber-attaques avant qu'elles ne se transforment en cyber-guerre ou guerre sur internet, a déclaré samedi à Davos le chef de l'agence des télécommunications de l'ONU.

ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet : LesInrocks.com [del.icio.us](, 2010-01-21)

En cours de négociations, l'Acta est un traité international sur la contrefaçon et la propriété intellectuelle. Lancé par l'administration américaine, il est contraignant et met en péril le libre accès à la toile.

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