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Traité constitutionnel européen

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Faurecia : Faurecia figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la fabrication et de la commercialisation d'équipements automobiles. Le CA de Faurecia par famille de produits se répartit comme suit : - sièges (44,6%) : n° 1 européen et n° 3 mondi...
  2. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  3. SAGEM : Acteur mondial et numéro un du marché français de la téléphonie mobile, SAGEM est en tête du marché européen du fax et fournisseur de solutions globales et de réseaux multiservices. Troisième groupe européen en électronique de défense et de sécurité...
  4. Seekbot : Robot d'indexation du moteur de recherche européen Seekport Seekbot explore l'internet à la recherche de pages web à indexer dans sa base de données. Une fois indexées, les pages répertoriées par le robot Seekbot peuvent être trouvées par une req...
  5. CDM : Le CDM est un standard européen de description de programmes d'études et de cours. Ce sont des métadonnées. L'offre de formation de l'enseignement supérieur peut être presentée selon une structure de métadonnées. Des spécialistes norvégiens (de l'Op...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Traité constitutionnel européen" :

Hadopi censurée - par Papinou le 11/06/2009 @ 10:18(, 2018-06-11)

La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement. Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors. ... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!! Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien

ACTA : le gouvernement évoque le traité secret, mais reste flou sur son contenu(, 2010-02-15)

Interrogé par un député de la majorité sur la problématique de la contrefaçon, le gouvernement a récemment répondu, en s'appuyant entre autres sur le mystérieux traité ACTA. Le ministre du budget a ainsi dévoilé que la France soutient activement l'initiative et participe aux négociations, afin de boucler ce dossier d'ici la fin de l'année. [Lire la suite]

L'hypertension : la fin des médicaments à vie ?(, 2010-02-14)

Les équipes d’Hypertension Artérielle et de Radiologie Interventionnelle de l’HEGP (AP-HP)de l'Hôpital européen Georges Pompidou (intervention réalisée par le Professeurs Michel AZIZI et Marc SAPOVAL) ont traité pour la première fois, grâce à une nouvelle technique de dénervation rénale, un cas français d’hypertension artérielle résistante...

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible avec l'amendement 138(, 2010-02-08)

La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacité, l'ACTA, serait conforme au droit européen et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom. Mais elle ne nie pas que la riposte graduée pourrait bien être imposée par le traité, même si elle sera largement encadré en pratique. [Lire la suite]

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