Traducteur acte de naissance russe

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.

Faire-part de naissance : Les faire-part de naissance sont aussi parfois utilisés pour annoncer l'adoption d'un bébé. Ils sont généralement imprimés sur un papier rigide et agrémentés de dessins propres à rappeler la petite enfance et l'éveil de bébé, parfois d'une photo du n...

Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...

Caution solidaire : La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des éc...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Traducteur acte de naissance russe" :

Sortie de la nouvelle extension pour le MMO Fly For Fun : L'Acte VII le réveil des Murans(, 2010-11-13)

Sortie de la nouvelle extension L'acte VII : le réveil des Murlans pour le MMO gratuit Fly For Fun : 8 nouvelles classes disponibles viennent compléter le jeu.

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Pollution russe de la Baltique: "délire complet", selon un amiral russe(, 2010-02-05)

Un amiral russe a affirmé vendredi que la Russie n'avait pas déversé des déchets toxiques dans la mer Baltique au début des années 1990, démentant des informations en ce sens diffusées par la chaîne de télévision suédoise SVT.

Une télévision géorgienne assigne Eutelsat, se disant "censurée" sous pression russe(, 2010-02-04)

Une chaîne géorgienne de télévision par satellite, lancée en russe en janvier pour dire la vérité dans le Caucase, a assigné en justice jeudi à Paris le groupe européen Eutelsat qu'elle accuse d'avoir cessé sa retransmission sous pression russe.