Titre de propriété

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...

APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Titre de propriété" :

proche busset: propriété idéale chambres d'hôtes.(, 2010-04-11)

idéal pour gite, chambres d'hôtes, restauration, relais équestre, en pleine nature, dans le parc du livradois-forez, sur le flanc d'un vallon, très belle propriété composée de deux maisons d'habitation avec dépendances sur un terrain de 3ha. descr

Accession à la propriété : une crise à l'horizon?(, 2010-02-09)

Un grand nombre de premiers acheteurs éprouveront de sérieuses difficultés à acquérir une résidence si Ottawa modifie les règles d'accès à la propriété. (ARGENT)

News : Un titre pour Deus Ex 3(, 2010-02-09)

Square Enix a déposé le nom Deus Ex: Human Revolution d'après un fichier retrouvé par Joystiq Il pourrait s'agir du titre de Deux Ex 3 actuellement en développement chez Eidos Montréal propriété de Square Enix depuis quelques mois La société japonaise se chargera d'ailleurs de la cinématique d'introduction du RPG occidental prévu sur PC PS3 et Xbox 360 à une date encore inconnue pour le moment

Villa à Jouques (13)(, 2010-02-07)

Villa indépendante de 120 m2 de surface habitable pour 6 personnes, avec gardin dans la propriété. Propriété de 4000 m2, avec piscine privée, à Jouques (Bouches du Rhône).